Déposée le 14 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BA.AI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BESSÉ Agro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BA.AI domicilié(e) 46 Bis Rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 873 800 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BA.AI, M. ALSAC Gilles domicilié(e) 46 Bis Rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France.
La marque BESSÉ Agro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BESSÉ Agro arrivera à expiration en date du 14 octobre 2026.
BA.AI a également déposé les autres marques suivantes : Agro , Bessé Agro
BA.AI, Société par Actions Simplifiée - 46 Bis Rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France - SIREN 873800056
BA.AI, M. ALSAC Gilles - 46 Bis Rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 1 décembre 2020 - Changement d'adresse n°803816 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
Logiciels informatiques, applications mobiles, permettant aux utilisateurs de gérer des contrats d'assurance et des sinistres ;
Services de gestion administrative de contrats d'assurances et de sinistres ;
Assurances, courtage en assurances, intermédiation en assurances ;
Communication d'informations et de renseignements dans le domaine des assurances par tout moyen de télécommunication ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ; mise à disposition d'applications hébergées (téléchargement) ;
Conseil en prévention des risques d'entreprises dans le domaine des assurances ; services d'expertises techniques et financières des risques ; travaux d'étude et de contrôle des risques ;
Conseil juridique en matière d'assurances.
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